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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il s'agit de supprimer de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 quelques dispositions prévoyant des gages qui n'avaient pas été levés avant l'adoption du texte.

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