Intervention de Charles de Courson

Et quand je vends moins cher, on me renvoie à la valeur initiale ! La valeur des fonds de commerce évolue très rapidement : c'est un bel exemple.

Votre position est asymétrique, monsieur le rapporteur général. Vous ne pouvez pas dire : « si je vends plus cher, je serai taxé au moment de la revente, mais si je vends moins cher, je serai taxé sur la valeur originelle ». Ce n'est pas logique ! C'est anti-économique, Mme Cariou a raison.