Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à instaurer un crédit d'impôt de transition pour permettre la transformation sociale et écologique des entreprises, afin d'atteindre les objectifs inscrits dans les accords de Paris mais aussi de lutter contre le développement des inégalités.

Ce crédit d'impôt serait assorti de conditions, notamment la présentation d'indicateurs d'impact, tels que ceux qui sont présentés sur la plateforme gouvernementale impact.gouv.fr.

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