Intervention de Agnès Thill

Il s'agit, de même, d'étendre l'assiette du CIFAM aux professions libérales, aux gérants non salariés, aux entreprises individuelles, aux artisans et aux auto-entrepreneurs, car il ne bénéficie actuellement qu'aux entreprises qui ont des salariés. Depuis 2004, les enfants des personnes exerçant une profession libérale ou indépendante ne peuvent pas bénéficier d'un accès à la crèche par l'intermédiaire de ce crédit d'impôt. Dans le cadre de la relance de l'économie française et de la petite enfance, il est essentiel d'élargir les conditions d'utilisation du CIFAM pour soutenir la politique familiale en France.

À court terme, une ouverture du CIFAM aux travailleurs indépendants permettrait aux entreprises et aux associations de crèches de trouver une nouvelle source de financement. Ces établissements ont été particulièrement fragilisés par la pandémie de covid-19, et vont continuer à l'être dans les mois à venir, du fait d'une baisse du nombre de réservations et d'une augmentation du taux de places vacantes.

À moyen terme, cela permettrait de soutenir la création de 30 000 places prévues dans les conventions d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) de 2018 à 2022, tout en préservant les finances publiques. Cette nouvelle dépense entraînera en effet des retombées vertueuses, avec des créations d'emplois dans les crèches, et l'allongement de la disponibilité de travail des indépendants jeunes parents.

Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le CIFAM, réalisé en 2021, doit être rendu public, afin de permettre à la représentation nationale de voter en faveur cette mesure. Ce rapport, auquel la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) a contribué, permettra de démontrer les vertus fiscales et sociales de l'ouverture de ce crédit d'impôt aux indépendants.