Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je vais compléter ce que vient de dire notre collègue. Ces amendements sont importants car ils sont un appel à la tenue d'une discussion sérieuse, sur le fond. Nous avons discuté en commission des finances de la nécessité de mettre un terme à l'inventaire à la Prévert que constitue la liste des dispositifs fiscaux. Il en est que nous souhaitons éteindre ; c'est ainsi que nous avions milité pour la fin du crédit d'impôt relatif aux meublés de tourisme car il servait non pas l'économie de production mais la spéculation foncière et immobilière, comme je l'avais indiqué en commission.

En revanche, le surcoût lié à l'insularité, les problématiques historiques mais aussi le covid – qui a frappé la Corse beaucoup plus durement que la moyenne des régions françaises, en raison de la saisonnalité touristique – et les questions sociales méritent que nous ayons un vrai débat de fond sur la prorogation du crédit d'impôt et sur les taux. Je précise qu'en Corse, le crédit bancaire aux entreprises est largement en retrait par rapport à ce qu'il est dans les autres régions françaises, alors que le niveau d'épargne y est beaucoup plus élevé par habitant. Historiquement, le crédit d'impôt a permis aux TPE et PME d'investir. Il constitue donc une question centrale pour la relance du territoire et pour le passage d'une économie de rente à une économie de production.

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