Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à financer la diminution des impôts de production prévue par ce projet de loi de finances par un moratoire de deux ans sur la fin de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure serait conforme aux recommandations d'une note du Conseil d'analyse économique de 2019, rédigée notamment par un conseiller d'Emmanuel Macron lorsque celui-ci était ministre de l'économie, qui préconisait, lui, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que le maintien de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; il ne se prononçait pas sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).