Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Plusieurs questions ont été posées et nous regrettons de ne pas avoir examiné l'amendement en commission, où nous aurions pu en discuter plus facilement que dans l'hémicycle.

Je suis favorable à cette nouvelle faculté, mais il est vrai qu'elle soulève plusieurs questions. J'entends l'interrogation de notre collègue Mattei sur l'actif affecté ; le plus souvent, il s'agit de l'actif inscrit au registre des immobilisations de l'entreprise, qui est affecté à l'entreprise.

Des questions vont se poser concernant la répartition entre la rémunération du travail et celle du capital, c'est-à-dire entre la rémunération de la gérance et celle des dividendes. Nous sommes capables d'y apporter des réponses techniques, s'il existe une volonté. Néanmoins, nous n'avons pas reçu de réponses à ces questions. J'attends de voir si l'amendement du Gouvernement est adopté avant de décider éventuellement de retirer le mien.

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