Intervention de Grégory Besson-Moreau

L'aboutissement d'un texte est aussi celui d'une forme d'aventure collective, une aventure qui implique les acteurs de terrain, agriculteurs, transformateurs et distributeurs, ainsi que des députés et des sénateurs appartenant à tous les groupes de nos assemblées, et bien évidemment le ministre de l'agriculture et de l'alimentation dont je tiens à saluer l'engagement personnel. Cette aventure aura duré moins de six mois, depuis le dépôt de ma proposition de loi jusqu'à la présentation des conclusions, aujourd'hui, de la commission mixte paritaire ; ces délais brefs sont le signe de l'urgence et de la détresse d'un monde agricole sous pression.

Je commencerai par rappeler ce qui se trouve au cœur des travaux que nous avons menés, par redire ce que nous devons aux agriculteurs français, à ces femmes et à ces hommes qui nourrissent notre pays, assurent notre souveraineté alimentaire et façonnent nos paysages, à ces femmes et à ces hommes qui travaillent durement et passionnément pour des salaires souvent dérisoires et avec des conséquences sociales trop souvent dramatiques. Je commencerai par leur réitérer notre reconnaissance et par leur affirmer que nous nous battrons toujours, dans cet hémicycle, pour leur avenir, pour que, demain, aucun agriculteur ne cède au désespoir, étranglé par la dette, pour que, demain, les jeunes qui leur succéderont vivent décemment de ce métier, à la fois le plus beau et le plus dur de tous, pour que, demain, enfin, l'agriculture ait les moyens de mener à bien sa transition agroécologique et de continuer à nous assurer à tous une alimentation toujours plus sûre, toujours plus saine et toujours plus durable.

Car le cœur de notre combat, depuis les états généraux de l'alimentation et l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, c'est bien la rémunération des agriculteurs. De celle-ci dépend et dépendra tout le reste. La proposition de loi que nous avons adoptée en première lecture cet été, à l'unanimité je le rappelle, avait alors été enrichie par quatre-vingt-sept amendements en commission et encore cinquante en séance, issus des divers groupes, ce qui témoignait de notre mobilisation et de notre engagement collectifs, et également de l'excellent travail de la responsable de texte Sophie Beaudoin-Hubiere.

Nous avions en particulier entériné plusieurs avancées des plus importantes : la généralisation des contrats écrits agricoles ; la révision automatique des prix et l'expérimentation d'un tunnel de prix ; la transparence et la non-négociabilité des matières premières agricoles ; la création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles ; enfin, l'encadrement de l'utilisation des symboles représentatifs de la France sur les emballages. Nous avions également, dans un souci de rééquilibrage des relations entre la grande distribution et les fournisseurs, adopté des dispositions relatives à l'encadrement des produits sous marque de distributeur, dit MDD, au ligne à ligne ou encore aux pénalités logistiques et à la non-discrimination tarifaire.

Si je salue certaines avancées du Sénat, dont le travail a permis d'aller encore plus loin, notamment sur les MDD, sur les pénalités logistiques, sur la clause de renégociation et les questions d'étiquetage, c'est tout de même un texte particulièrement modifié qui nous a été transmis au terme de cette première lecture et sur lequel les membres de la commission mixte paritaire ont cherché à s'entendre.

Les points de divergence étaient peu nombreux mais forts de conséquences. C'est donc dans un climat d'écoute exigeante, d'attention mutuelle et de dialogue constant, tant entre parlementaires qu'avec les acteurs de terrain, que nous avons travaillé pour dégager un texte équilibré et consensuel. Le principal point de discorde portait sur l'article 2, en particulier sur la première option permettant d'assurer une transparence des coûts de la matière première agricole. Cette option consistant à détailler la part en volume et en valeur de chaque matière première agricole dans le tarif avait en effet été supprimée par le Sénat. Mais nous y tenions absolument et je remercie les membres de la commission mixte paritaire d'avoir accepté de la réintégrer dans le texte.

De notre côté, nous avons fait des concessions pour donner satisfaction au Sénat, plus spécifiquement sur la question de la suppression du seuil de revente à perte dit SRP+10 – seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %. Nous étions pourtant en complète opposition, mais les négociations ont permis de dégager une solution de compromis qui me paraît satisfaisante parce que le nouveau dispositif est très encadré, limité à certains produits que sont les fruits et légumes, et parce que l'arrêté ne peut être pris qu'à la demande motivée de l'interprofession concernée. Dans ces conditions, nous avons accepté la proposition de rédaction de la rapporteure du Sénat.

C'est donc un texte élaboré dans un esprit de consensus et d'unanimité que je vous propose aujourd'hui d'adopter. Je vous le propose avec humilité, mais aussi avec espoir car je veux croire qu'il contribuera, dans les années à venir, à la garantie d'une juste rémunération du travail des agriculteurs et parce qu'il témoigne de la capacité des élus que nous sommes, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée, à unir nos forces pour mener ce combat essentiel.