Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur les amendements identiques n° 2 et 20 , je suis saisi d'une demande de scrutin public – voilà une partie des difficultés que le président Castaner n'avait pas anticipées, parce qu'il ne les connaissait pas.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La commission a supprimé l'article 3 bis . Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 20 , tendant à le rétablir.

L'amendement n° 2 de M. Yannick Favennec-Bécot est défendu.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 20 .

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