Intervention de Sylvia Pinel

Il vise lui aussi à rétablir l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait l'individualisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Les arguments avancés par le Gouvernement et certains groupes de la majorité pour s'opposer à cette demande légitime, formulée par les associations depuis de nombreuses années, ne tiennent pas. En effet, ils tendent à considérer l'AAH comme un minimum social, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accéder à l'emploi. C'est donc bien la solidarité nationale qui doit s'exercer.

Par ailleurs, la proposition d'un abattement forfaitaire ne répond pas à la demande d'autonomie et d'indépendance formulée par les personnes en situation de handicap. Or, l'autodétermination de la personne handicapée réside aussi dans sa capacité à contribuer aux charges du ménage au même titre que son conjoint actif.

Il faut mettre fin à cette double dépendance humaine et financière, qui fait naître un sentiment de honte et d'humiliation chez les personnes. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cette double dépendance peut en outre se révéler dangereuse pour certaines d'entre elles, plus exposées aux violences conjugales.

Enfin, le rétablissement de l'article 3 dans la version adoptée au Sénat nous permettra d'aller vers une adoption conforme de toute la proposition de loi, ce qui garantira son entrée en vigueur immédiate, plutôt que de repousser encore une fois cette demande de longue date.