Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Sa raison d'être est donc bien d'émanciper la personne qui en bénéficie, indépendamment de sa situation conjugale.

Si le texte que nous avions adopté en première lecture comprenait un certain nombre d'effets de bord qui auraient conduit à léser environ 40 000 bénéficiaires qui travaillent et sont en couple avec une personne inactive, le Sénat a judicieusement enrichi la proposition de loi en y ajoutant un mécanisme transitoire permettant de ne faire aucun perdant. Cependant, nous regrettons le choix fait en commission d'adopter plusieurs amendements qui modifient profondément la philosophie de ce texte.

L'abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, adopté pour remplacer l'abattement provisionnel de 20 % qui s'applique aujourd'hui, permettra certes de prendre en compte dans une moindre mesure les revenus du conjoint, mais il n'est pas une déconjugalisation ; il ne répond donc pas à la question. Dans ce scénario, le niveau de revenu mensuel du conjoint à partir duquel le bénéficiaire perdrait son allocation à taux plein passerait de 1 020 euros à 1 270 euros et le point d'extinction resterait le même, à 2 270 euros. La solution proposée par le Gouvernement est bien sûr préférable à la situation actuelle, mais elle ne répond pas au désir d'autonomie financière exprimé par les personnes en situation de handicap.