Intervention de Véronique Hammerer

Nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié, dont Stéphane Peu est désormais corapporteur. En première lecture, nous avions déjà longuement débattu de ce texte qui, dans sa version initiale, contient une mesure phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés.

Créée en 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap, l'AAH constitue un minimum social financé par l'État, soumis à un plafond et versé de manière différenciée en fonction des ressources. Elle fonctionne comme les autres minima sociaux, qui prennent toujours en compte les ressources du foyer.

L'AAH a néanmoins la particularité d'être calculée uniquement en fonction des revenus du conjoint. La déconjugalisation signifierait donc que seuls les revenus du bénéficiaire seraient pris en compte dans le calcul du montant de l'allocation.

Toutes et tous sur ces bancs, nous sommes préoccupés par cette question, qui a trait à la fois à la philosophie générale de notre modèle social et à la politique que nous menons en faveur des personnes handicapées. Tout l'enjeu de la demande d'autonomie financière des bénéficiaires dans notre système de solidarité nationale se trouve dans le débat relatif à la déconjugalisation de l'AAH.

Nous entendons, sur le terrain, les associations et nos concitoyens relayer le fait que certaines personnes handicapées renoncent à se mettre en couple pour ne pas réduire le montant de leur allocation, voire en perdre le bénéfice. Nous entendons également que ce fonctionnement peut induire une situation de dépendance financière au sein des couples et une possible dérive vers la maltraitance du bénéficiaire. Il s'agit d'une question complexe, profonde, qui suppose de considérer la demande légitime des bénéficiaires à l'aune de notre projet de société dans son ensemble.

De nombreuses interrogations nous agitent depuis plusieurs semaines. Si nous individualisons le calcul des minima sociaux, quel sera l'impact pour notre modèle de société, aujourd'hui fondé sur le foyer et la situation conjugale ?