L'ADEME occupe une place centrale mais l'ARCEP travaille aussi sur ces sujets, notamment en élaborant un baromètre environnemental du numérique prévu par l'article 5 ter du projet de loi climat et résilience.
Par ailleurs, l'ARCEP mène actuellement une étude, conjointement avec l'ADEME, pour quantifier l'empreinte du numérique sur l'environnement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons complété en commission l'article 3 de manière que l'observatoire des impacts environnementaux du numérique soit rattaché à ces deux structures.
En outre, en matière de suivi des normes environnementales du numérique, nous pourrions aller plus loin. Pourquoi ne pas prendre également en compte la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, objectif qui figure dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ? Cet enjeu qui vous est familier est en effet directement lié à l'empreinte environnementale du numérique puisque les bâtiments tertiaires abritent de nombreux équipements numériques.
Je comprends votre démarche, madame Riotton, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.