Intervention de Olga Givernet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'une problématique locale, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bilatérale entre deux États, mais, pour les habitants de France, comme pour ceux de Suisse et d'Allemagne, nous parlons ici du quotidien, rythmé par la frontière, qui fait partie de la vie de chacun. L'aéroport contribue fortement à la mobilité transfrontalière : les trois quarts des employés de Bâle-Mulhouse résident en France et alimentent substantiellement les ressources fiscales des communes situées à proximité de l'aéroport. De plus, la relation entretenue par la France et la Suisse se distingue par de nombreux échanges culturels, favorisés par des infrastructures de transport performantes.

Notre groupe ne souhaite donc pas s'inscrire dans un débat de politique générale sur les conditions fiscales de la Suisse, car cela est à des années-lumière de ce que vivent les Français et les Suisses qui partagent ce territoire. Ce n'est d'ailleurs pas spécifique à Bâle-Mulhouse, mais concerne tous les frontaliers franco-suisses. C'est bien d'économie locale que nous parlons, d'emplois qui font vivre des familles et permettent à toute une région de prospérer.

L'accord dont il est question met fin à une incertitude fiscale. De fait, l'instabilité induite par les règles floues de la convention de 1949 menaçait le développement de l'aéroport. La dynamique d'accroissement de la coopération franco-suisse en matière de droit fiscal et douanier se traduit aujourd'hui par un compromis entre les fiscalités des deux pays, qui offre une sécurité juridique renforcée.

Cet accord est donc une garantie pour l'avenir. Il recueille un consensus, ce qui n'était pas évident, entre nos deux États. En effet, comme vous avez pu le relever, nous ne partageons pas nécessairement la même philosophie en matière de fiscalité, mais il était important d'arriver à cette entente pour maintenir les emplois. Nous nous devons de redonner la possibilité aux entreprises du secteur d'envisager sereinement l'avenir. Les investissements étaient suspendus ; ils peuvent maintenant reprendre leur cours.

Considérons surtout que cet accord ne constitue pas seulement une garantie pour l'avenir de l'aéroport, mais marque aussi la solidité des relations entre la France et la Suisse. Les élus de la frontière le savent : négocier avec nos partenaires suisses n'est pas toujours chose aisée. Les institutions sont différentes et les interlocuteurs nombreux ; il nous faut concilier des intérêts parfois divergents. Mais l'excellence de nos relations et la qualité de nos échanges permettent très souvent d'aboutir à des solutions intelligentes. Celle proposée aujourd'hui respecte les attentes des deux États, l'intérêt général et les besoins des habitants. Elle est le résultat d'une réflexion et de discussions qui se sont révélées fructueuses. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer.

La Suisse n'est certes pas un État membre de l'Union européenne, mais c'est une nation qui joue de plus en plus le jeu de l'Europe. Elle appartient à de nombreuses instances européennes et accomplit d'importants efforts en matière d'échanges d'informations et d'accords bilatéraux. Nous ne pouvons qu'encourager cette ouverture.

Le groupe La République en marche souhaite la réussite de nos territoires dans leurs spécificités et l'épanouissement des Françaises et des Français. Il fait confiance à leurs représentants élus pour identifier les mesures au plus proche des besoins. Par cet accord, nous permettons à 30 000 personnes d'être reconnues dans leur travail et de contribuer à la solidarité nationale. Nous permettons à une région française de poursuivre son développement et d'accroître ses échanges internationaux. Cela bénéficiera à tous : aux États, aux collectivités locales, mais surtout, et c'est le plus important, aux Bâlois et aux Alsaciens.

Sachez, monsieur le secrétaire d'État, qu'un autre aéroport, sur le sol suisse, celui-là, nous concerne également, nous Françaises et Français : il s'agit de l'aéroport de Genève, qui est frontalier de ma circonscription de l'Ain, et qui appellera également une discussion nationale. Nous remercions M. le rapporteur pour la qualité et la précision de son rapport et félicitons les acteurs qui ont participé à la réussite de l'accord. Nous voterons en faveur de ce projet de loi.