Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années maintenant, les entreprises et élus du Calaisis vous alertent sur l'importance cruciale du retour du duty free dans le tunnel sous la Manche, le Royaume-Uni étant redevenu un pays tiers, désormais définitivement sorti de l'union douanière avec l'Union européenne. Supprimé il y a vingt ans, le duty free entre la France et le Royaume-Uni est à nouveau autorisé pour les liaisons aériennes et maritimes, mais pas dans le tunnel sous la Manche, ce qui crée une distorsion de concurrence majeure entre la liaison fixe transmanche et les ports.

S'il existe une différence d'interprétation entre la France et la Commission européenne sur le statut juridique de la liaison fixe transmanche, je vous rappelle que la décision du retour du duty free dans le tunnel relève de la compétence exclusive de votre gouvernement.

En décembre dernier, à mon initiative, la commission des affaires européennes de notre assemblée adoptait à l'unanimité des groupes politiques les conclusions d'une communication que j'ai menée avec mon collègue Pichereau et vous demandait expressément, conformément au traité de Cantorbéry et à l'accord de concession quadripartite, d'autoriser la société exploitant la liaison fixe transmanche d'y ouvrir des comptoirs de vente hors taxe.

Depuis, monsieur le Premier ministre, vos ministres se succèdent à Calais, où vous-mêmes étiez venu en décembre, mais sans qu'aucune réponse ne soit donnée sur la possibilité d'autoriser le duty free dans le tunnel sous la Manche.