Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce freinage s'inscrit dans le contexte global de notre politique, qui consiste à favoriser la densification urbaine dans le cadre du plan de relance, la reconquête des friches, la réhabilitation et la revitalisation des centres-villes – beaucoup d'argent y est consacré –, avec les actions Cœur de ville et Petites villes de demain, le verdissement de l'espace urbain, la réduction de l'étalement urbain… Nous ne sommes pas en train de mettre nos élus locaux dans un corner.

Il nous faut concilier deux objectifs : l'objectif national, monsieur Aubert, de réduction de 50 %, et le fait que l'urbanisme est un domaine de compétences des collectivités locales. Il serait paradoxal de voter au niveau national une réduction de 50 % de l'artificialisation pour les dix prochaines années sans regarder comment cela va s'articuler au niveau local. L'article 49 vise la meilleure articulation possible, un peu comme pour l'article 22 et la déclinaison de la programmation pluriannuelle de l'énergie au niveau des régions.

Cela ne se fait pas contre les collectivités territoriales, parce qu'elles sont déjà très engagées dans cette sobriété foncière et surtout parce que, dans le cadre de la concertation des SRADDET, il y a des élus locaux. C'est une constante de ce texte, son ADN : nous faisons confiance aux collectivités territoriales.

Cela ne sera pas facile pour autant, mais il y a déjà des discussions dans les SCOT : il arrive qu'elles durent et finalement les gens se mettent d'accord. Je crois que les collectivités se mettront d'accord s'agissant d'un objectif d'intérêt national, parce que nous leur faisons confiance.