Intervention de Lionel Causse

Nous commençons l'examen d'un article très opérationnel à destination des élus locaux, qui décline la mise à jour des documents de planification ou d'urbanisme, avec les délais. Sa suppression m'inquiéterait car c'est justement là que le législateur fait confiance aux territoires.

Monsieur Aubert, si j'étais défavorable à votre amendement précédent, c'est parce qu'à l'article 49 nous allons parler des projets nationaux. Nous en avons parlé en commission et allons l'intégrer à cet article, comme le sujet que vous venez d'ailleurs d'évoquer.

Pour ce qui est de la planification régionale, six SRADDET sur onze donnent déjà des objectifs, certes moins ambitieux que ceux que nous inscrivons dans la loi mais qui vont dans le même sens. Il ne faut pas laisser croire que ça ne se fait pas.