Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Au fond, il n'y a pas de débat : les surfaces mentionnées dans vos amendements resteront considérées comme non artificialisées. Simplement, cette précision figurera dans le décret qui établira la nomenclature des surfaces artificialisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.