Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Ces amendements demandent une territorialisation à travers les schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. L'article 47 est un article de programmation dont la déclinaison territoriale se fera à l'article 49. Avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org