Intervention de Véronique Louwagie

L'échec de la commission mixte paritaire a confirmé l'ampleur des désaccords qui perdurent entre la vision des finances publiques que nous partageons avec la droite sénatoriale et celle du Gouvernement depuis 2017. Nous faisons de notre souveraineté budgétaire une priorité pour l'avenir des générations futures et nous défendons une gestion courageuse des deniers publics, tandis que vous vous désintéressez très largement du sujet, le reléguant au second plan.

Dans ce projet de loi de règlement, je tiens d'ailleurs à dénoncer moi aussi, comme l'a fait le président de la commission des finances, les montants très importants des crédits non consommés et donc les reports massifs de 2020 sur 2021 qui en découlent, à hauteur de 36 milliards d'euros. Dès lors, nous ne pouvons que nous interroger sur la sincérité budgétaire du texte. Enfin, nous dénonçons une nouvelle fois l'illisibilité de la répartition des crédits entre urgence, relance et budget ordinaire.

Certes, l'année 2020 restera dans les annales comme l'année de la pire récession du XXIe siècle. Notre PIB s'est contracté de plus de 8 points, bien plus qu'ailleurs en Europe. En conséquence, nos finances publiques se sont brutalement et considérablement dégradées. Notre déficit budgétaire s'envole pour atteindre 178 milliards d'euros, et notre dette explose à 115 % du PIB.

Face à cette crise inédite, l'État a joué son rôle d'amortisseur conjoncturel et nous le saluons. C'était indispensable pour préserver, autant que possible, les ménages et les entreprises durant la tempête. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues députés Les Républicains, nous avons soutenu l'impératif du « quoi qu'il en coûte », et défendu les mesures de soutien à l'activité économique. Nous avons d'ailleurs, en responsabilité, voté les quatre projets de loi de finances rectificative de l'année 2020, tout en réaffirmant qu'il faudra assumer les conséquences des mesures budgétaires que nous avons votées.

Mais le problème, ce n'est pas tellement la gestion des finances publiques en 2020. Non, ce que nous dénonçons sans relâche, c'est l'absence totale de maîtrise des comptes publics lors des trois années de croissance qui ont précédé l'émergence du covid-19.

En effet, contrairement à l'Allemagne, la France a été incapable, ces dernières années, de profiter de la croissance pour engager des réformes structurelles courageuses et rétablir ainsi l'équilibre de nos finances. La réforme des retraites est complètement à l'arrêt et votre ambition réformatrice n'est plus désormais qu'un vieux souvenir. Bien au contraire, depuis 2017, les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter, nous plaçant en situation de fragilité relative au moment d'aborder la crise.

Alors qu'en 2019, vingt-trois des vingt-huit pays de l'Union européenne se sont désendettés, la France faisait, quant à elle, partie des cinq pays qui continuaient d'augmenter leur dette. On l'a dit – et nous continuerons –, la crise ne peut pas et ne doit pas servir d'excuse à tous vos renoncements.

Avant la crise, la France était déjà championne d'Europe de la dépense publique ; avant la crise, la France détenait déjà le record européen des prélèvements obligatoires ; avant la crise, la France avait déjà l'un des pires déficits de la zone euro, 3 % du PIB, contre 0,9 % en moyenne dans la zone euro ; avant la crise, la dette française frôlait déjà les 100 % du PIB, contre 60 % en Allemagne, et 80 % dans l'Union Européenne. Même votre promesse de réduire les effectifs de l'État de 50 000 fonctionnaires a été abandonnée, bien avant l'émergence du covid.

C'est la raison pour laquelle les députés Les Républicains s'inscriront dans les pas de la majorité du Sénat et voteront contre le projet de loi de règlement en nouvelle lecture.