Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

J'entends bien la question que vous soulevez avec cet ORDAM. En réalité, il s'agit plutôt de définir des sous-enveloppes de l'ONDAM à la main des agences régionales de santé (ARS) pour répondre à des besoins de santé locaux. Mais le fonds d'intervention régional (FIR) joue déjà ce rôle. La régionalisation de l'ONDAM introduirait un changement complet de paradigme, avec des conventions régionales et des honoraires qui différeraient d'une région à une autre. Finalement, on casserait totalement le modèle national de sécurité sociale. Ce n'est pas ce que nous voulons. Avis défavorable.

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