Intervention de Stella Dupont

J'ai peut-être mal interprété, monsieur le président de la commission spéciale, mais j'ai cru comprendre que, si vous étiez favorable à l'idée, vous n'écartiez pas l'argument de l'inconstitutionnalité.

En tout cas, j'entends par mon amendement souligner la nécessité de renforcer l'information, au sens large, du Parlement. Élue de cette assemblée depuis quatre ans maintenant, donc avec l'expérience de presque une législature – après avoir eu des responsabilités locales –, cela fut une grande surprise pour moi de découvrir qu'il faut vraiment travailler ardemment, voire batailler, en tout cas dépenser beaucoup d'énergie pour obtenir les informations dont nous devons disposer. Or les avis du Conseil d'État en font partie. C'est dans cet esprit que j'ai déposé cet amendement : veillons à ce que notre information soit sans cesse renforcée.