Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Véronique Louwagie a expliqué avoir été très étonnée, en tant qu'expert-comptable, lorsqu'elle s'est plongée dans le budget de l'État. Les prélèvements sur recettes sont une des sources possibles d'étonnement, puisqu'ils sont une contraction des recettes et des dépenses : ils recouvrent le prélèvement européen d'une part et une partie des dotations aux collectivités territoriales d'autre part. Considérant que ces prélèvements obscurcissent considérablement la lecture du budget, je propose qu'on les supprime. En termes clairs, la dotation de l'État français à l'Union européenne doit se faire au travers du budget des affaires européennes et les dotations aux collectivités territoriales doivent passer par le budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " (RCT). Il faut mettre fin aux contractions sur des sommes considérables : nous y gagnerons en lisibilité et en clarté.

Les deux amendements portant sur l'article 3 ter ayant été retirés, je voudrais signaler par ailleurs que le débat avait déjà eu lieu au sein de la commission spéciale, en 2001, à l'occasion de l'examen du projet de LOLF. Je faisais partie de ceux qui étaient favorables à une présentation claire des dépenses de fonctionnement d'une part et d'investissement d'autre part. Nous n'avons pas gagné, mais nous avons obtenu une annexe – que personne ne lit, hélas –, qui présente la répartition entre dépenses de fonctionnement et d'investissement au sein du budget de l'État. De mémoire, les premières s'élèvent à 440 milliards d'euros environ, contre une vingtaine de milliards pour les secondes. Voilà la réalité du budget de l'État – mais sa présentation actuelle ne permet pas de l'appréhender.

J'en reviens à mon amendement, qui a pour but de clarifier la lecture du budget : les prélèvements sur recettes ne devraient pas exister et les sommes correspondantes devraient simplement être budgétées. Cela ne changerait rien pour les collectivités locales, ni pour l'Union européenne, mais au moins on y verrait clair !