Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes en train de toucher au secret professionnel – ce n'est tout de même pas rien ! –, qui plus est avec une mesure dont la rédaction est imprécise.

On peut, en plus, retourner le raisonnement : une telle disposition pourrait conduire une famille à refuser d'accueillir un enfant après avoir eu connaissance de son passé, en l'occurrence de certains antécédents. Alors que l'on parle souvent dans cet hémicycle de droit à l'oubli, de droit à la reconstruction, ce serait contradictoire avec l'accueil d'un enfant qu'il faut pourtant protéger. Je voulais appeler votre attention sur cet aspect de la question.