Intervention de Ugo Bernalicis

Premièrement, nous nous opposons par principe à ce type de dispositif car, en l'état actuel des recherches scientifiques, notamment à l'étranger – il n'en existe quasiment pas en France –, l'utilité des caméras embarquées, ni d'ailleurs des caméras-piétons, n'est avérée. S'agissant de la vidéosurveillance, les recherches démontrent même que le bilan de l'analyse coût-bénéfice – en prenant en compte le coût budgétaire occasionné – est plutôt négatif.

Deuxièmement, la majorité nous dit qu'elle revient à la charge car, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel et de l'avis du Conseil d'État, elle essaie d'apporter des garanties. Or, ce qui est assez extraordinaire, c'est que toutes les garanties s'accompagnent aussitôt d'un « sauf ». Ainsi, la caméra embarquée doit faire l'objet d'une signalétique visible indiquant aux personnes qu'elles sont potentiellement filmées, sauf s'il s'agit par exemple d'un véhicule de police banalisé. Nous comprenons bien la logique mais cette précision annule la garantie. On ne peut pas dire que l'on apporte une garantie alors qu'il n'y en aura pas, notamment pour les véhicules banalisés.

Avec ces exceptions égrenées tout au long du texte, toutes les – fausses, donc – garanties explosent les unes après les autres, au gré des circonstances, en fonction de ce qui se passe sur le terrain.

Je prie à la fois les collègues et le ministre de se rendre compte qu'ils s'exposent à une nouvelle censure. En effet, la démonstration sera faite que, lors de l'application du texte, les garanties disparaîtront et ne réapparaîtront jamais. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Je conclurai en faisant remarquer que si, a priori, dans votre esprit, les caméras embarquées sont prévues pour filmer non pas l'intérieur de l'habitacle mais l'extérieur, la possibilité de filmer l'intérieur aurait pu cependant aussi poser problème.