Intervention de Bénédicte Pételle

Depuis 2018, le périmètre de la HAS s'est ouvert au champ du social et du médico‑social, ses deux missions en la matière consistant à recommander les bonnes pratiques aux professionnels de santé et à mesurer et améliorer la qualité des soins.

En janvier 2021, la HAS a proposé un référentiel national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger, ayant pour double objectif d'améliorer la qualité du traitement des informations préoccupantes et d'harmoniser les pratiques. Il figure dans la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dont j'ai eu la chance d'être la rapporteure.

Lors de mes déplacements, j'ai constaté des besoins criants dans le domaine de la santé mentale. Quelles seront vos propositions pour améliorer les soins en la matière chez les enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? J'ai également noté la longueur des délais séparant la transmission d'informations préoccupantes de la prise de décision. De quelle manière le référentiel national pourra‑t‑il faciliter la décision dans ces situations ?