Intervention de Bertrand Pancher

Nous sommes particulièrement satisfaits de l'effort de concertation qui a présidé aux travaux du groupe de travail mené par Sylvain Waserman, et dans lequel nous avons été représentés par notre collègue Sylvia Pinel.

L'objet de la proposition de résolution est d'introduire dans le règlement de l'Assemblée nationale une disposition souple et modulaire donnant à la conférence des présidents une latitude accrue pour aménager les modalités des discussions et des votes, en commission comme en séance publique, en cas de crise. Cette approche nous semble être la bonne. Une structure de travail ad hoc du Parlement en temps de crise aurait abouti à un fonctionnement de l'Assemblée au rabais, ce que personne ici ne souhaite. L'Assemblée nationale doit travailler autant que possible dans le cadre réglementaire normal, notamment pour contrôler la gestion de la crise. Au demeurant, ce contrôle peut prendre des formes très différentes, comme l'a montré le travail de cartographie très intéressant réalisé par Sylvain Waserman.

Pour notre groupe, l'exercice d'une démocratie pleine et entière doit être préservé par-dessus tout. Les mesures dérogatoires relatives au travail législatif prises au cœur de la crise sanitaire, au printemps dernier, prévoyant notamment la présence de deux représentants par groupe en séance publique, n'étaient satisfaisantes ni du point de vue constitutionnel ni du point de vue politique. Il n'est pas possible d'interdire à un député de siéger en séance publique, de discuter et de voter la loi, et de contrôler l'action du Gouvernement. À cet égard, les séances de questions au Gouvernement tenues au plus fort de la crise étaient plus que nécessaires.

S'agissant de la présence des députés en séance publique et en commission, nous estimons que la proportionnalité de la représentation des groupes doit, à tout le moins, être maintenue. D'ailleurs, le rapport prévoit que les adaptations relatives aux modalités de participation des députés aux réunions de commission ou à la séance publique devront tenir compte de la configuration politique de l'Assemblée. Toutefois, cette solution n'est pas entièrement satisfaisante, car personne ne peut interdire à un député d'entrer dans l'hémicycle ou de siéger dans la commission dont il est membre.

Si nous soutenons cette modification mesurée du règlement de l'Assemblée nationale, nous appelons à éviter au maximum l'écueil d'une décision prise en conférence des présidents par la seule majorité qui, de facto, peut décider seule au sein de cette instance. Dès lors que l'instauration d'une décision à la majorité qualifiée, que nous appelions de nos vœux, n'a pas été retenue, la recherche du consensus devra prévaloir. Monsieur le rapporteur, si je vous suis sur la possibilité que la recherche de l'unanimité offrirait à un groupe politique de bloquer la mise en œuvre des mesures d'urgence, j'ai avec vous une divergence de vues sur la trop grande complexité qu'il y aurait à définir une majorité qualifiée. Celle-ci n'est d'ailleurs pas définie dans votre rapport, ce qui ne nous a pas empêchés de l'approuver et de signer votre proposition de résolution. Nous pourrions néanmoins tenter de le faire au cours de son examen.

Quoi qu'il en soit, nous prenons note de votre effort pour répondre aux craintes liées à la prise de décision par la seule majorité. Vous avez, en effet, introduit dans le texte une disposition absente de votre rapport : une sorte de clause de revoyure, en vertu de laquelle la conférence des présidents se prononcerait tous les quinze jours sur le maintien ou la modification des décisions prises. Il s'agit d'une bonne disposition.

Par ailleurs, nous sommes favorables à l'innovation du vote à distance pour les scrutins sur l'ensemble d'un texte ou une déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution. Nous espérons même que cette voie puisse être explorée dans le cadre normal de nos travaux. Cette modalité de vote est en vigueur au Parlement européen.

Parmi les propositions figurant dans la boîte à outils issue des travaux du groupe de travail mais pas dans le texte, nous saluons tout particulièrement l'outil numéro 3, qui vise à garantir l'information des parlementaires au niveau local par le biais de la tenue de réunions régulières réunissant parlementaires et préfet. Il s'agit d'une demande constante de notre groupe, afin d'adapter au mieux la réponse publique aux différences territoriales.

Enfin, notons, avec quelque malice, que l'outil numéro 10 consistait à permettre, par une disposition législative ad hoc, la prolongation au-delà de six mois de la durée des commissions d'enquête, si leurs travaux sont interrompus en raison de la crise. Après la fin prématurée de la mission d'information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19, nous proposons qu'à chaque usage, par la conférence des présidents, de ce nouveau dispositif, une commission d'enquête spéciale soit automatiquement constituée, et ce pour toute la durée de la crise, et non pour six mois.

Chacun aura compris que nous soutiendrons le texte.