Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

J'ai particulièrement apprécié la notion d'auto-dessaisissement de certains parlements nationaux. Les problématiques liées à l'État de droit en Europe sont préoccupantes. En ce début de XXIe siècle où les défis qui pèsent sur la démocratie représentative, les atteintes à l'État de droit et à l'exercice de nos libertés publiques sont nombreuses. Il nous revient d'être extrêmement attentifs à ces tendances.

J'ai bien compris qu'il existait de nombreuses différences sémantiques, linguistiques, culturelles et historiques de la notion d'État de droit, bien qu'il y ait des points de convergence. Mais c'est l'histoire du projet européen que d'être régulièrement en butte à ces différences de nature culturelles, politiques et historiques.

Nous pourrions également effectuer une étude comparative sur les différents types de régimes. Par exemple, dans l'Union, certains États ont un pouvoir très centralisé que l'on qualifie volontiers en France d'État jacobin. Il y a aussi d'autres démocraties qui sont tout à fait fédérales et plus ou moins déconcentrées. Cela pourrait apporter de l'efficacité dans l'action publique, y compris en période d'urgence sanitaire. Je vous remercie.

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