Intervention de Frédéric Petit

Le rapport annuel sur l'État de droit dans l'Union européenne, qui existe depuis deux ans, est un outil dont la diffusion reste encore confidentielle. Chaque État membre y est évalué et dans la mesure où c'est l'Europe qui juge l'Europe et qu'aucun État ne fait l'objet d'un traitement particulier, il est toujours bien reçu, même dans les pays où la situation est difficile. Il faudrait peut-être qu'il soit étudié par les commissions à sa parution. Cet outil s'inscrit exactement dans l'équilibre dont vous parlez.