Intervention de Marietta Karamanli

Nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui nos travaux sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire. Un vaste sujet qui nous occupe depuis plus d'un an, toujours d'actualité puisque la crise sanitaire n'est pas encore derrière nous.

Ce rapport, préparé avec Thierry Michels, fait suite à la communication que nous avions faite avec Jean-Pierre Pont en juillet 2020 intitulée « la réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? ».

Un an plus tard, nous vivons toujours avec cette pandémie qui ne cesse d'évoluer. Nous n'avons donc pas l'ambition de présenter un bilan exhaustif de la coordination européenne. Ce rapport est un point d'étape sur les initiatives de l'Union européenne pour gérer la crise sanitaire alors que les discussions sont engagées pour construire l'Europe de la santé.

Avant même d'évaluer l'action de l'Union, il nous faut rappeler qu'elle possède principalement des compétences d'appui en matière sanitaire, aux termes de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), pour « assurer un niveau élevé de protection de la santé », et de quelques compétences partagées pour lutter contre les fléaux transfrontaliers. Les compétences en matière sanitaire sont disséminées dans les traités.

Dans ce contexte, l'action de l'Union européenne ne peut être évaluée selon les mêmes standards que celle d'un État : elle n'a ni les mêmes moyens ni les mêmes objectifs. À titre d'exemple, la DG Santé représente seulement 2,2 % des effectifs de la Commission européenne. De même, les deux agences sanitaires, l'Agence européenne des médicaments (EMA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) fonctionnent sur un budget total de 400 millions d'euros, à mettre en perspective avec les 9,6 milliards de dollars dont disposent les agences sanitaires américaines.

L'Union étant une zone très intégrée (économiquement en particulier) et interdépendante, le rôle des institutions européennes était clé pour lutter contre la propagation du virus. Or, son apparente inertie au début de la crise a laissé un vide. Le réflexe des États membres a été celui d'un repli national comme en témoignent les décisions d'interdiction d'exportations de matériel médical prises par la France et l'Allemagne, parmi d'autres, au début de la crise ; ou pire encore, les décisions unilatérales de fermeture des frontières causant d'importantes perturbations dans les zones transfrontalières.

Nous le constatons avec regret, lorsqu'ils sont pris de court par l'évolution sanitaire, les États tendent à se replier sur eux-mêmes. La suspension en cascade du vaccin AstraZeneca au printemps 2021 en fournit un exemple récent.

Pourtant, chaque crise et même chaque étape de cette crise, nous démontre qu'une action européenne coordonnée est nécessaire pour lutter efficacement contre la propagation du virus. Nous l'avons à présent compris ! Dès le printemps 2020, il y a eu une prise de conscience collective qu'aucune réponse exclusivement nationale ne serait en mesure de limiter la propagation du virus et de la nécessité de prendre des mesures pertinentes pour y arriver.