Intervention de Caroline Janvier

Nous avons présenté cet après‑midi, avec Pierre Dharréville et Jeanine Dubié, les conclusions de notre mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD. Nous étions très heureux de constater qu'un certain nombre de nos propositions avaient été reprises par le Gouvernement et correspondaient à ce que vous avez annoncé aujourd'hui.

J'aimerais vous interroger sur le modèle envisagé par les pouvoirs publics pour favoriser l'autonomie de nos aînés. Il me semble dangereux de considérer que les EHPAD commerciaux n'ont plus du tout leur place dans ce modèle, même si la question se pose assurément. Il convient en tout cas de renforcer les contrôles pour éviter que l'argent public versé par les ARS ou les conseils départementaux ne serve en réalité à rémunérer des actionnaires. Comment faire pour ne pas pénaliser les EHPAD du secteur public ou du secteur privé non lucratif, notamment ceux du secteur associatif ? Les CPOM ont permis de rendre les associations gestionnaires d'établissements plus autonomes dans l'utilisation de leur dotation. Parmi les treize propositions que nous avons formulées, nous avons préconisé d'imposer aux seuls EHPAD commerciaux le report à nouveau des excédents des budgets « soins » et « dépendance ».