Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement est satisfait. Tout d'abord, le déploiement des dotations d'investissement, non seulement pour ce qui concerne les 13 milliards d'euros votés l'année dernière mais aussi les 6 milliards d'euros supplémentaires au titre du Ségur, se réalise par l'intermédiaire des contrats de plan Etat-région.

Par ailleurs, s'agissant des contrats entre les établissements de santé et les ARS, l'ARS informe le conseil territorial de santé sur les orientations et l'évaluation des contrats pluriannuels conclus avec les établissements de santé tous les ans. Cette obligation, issue d'un amendement de notre commission adopté lors de l'examen du PLFSS l'année dernière, permet d'associer pleinement les élus locaux au suivi des contrats. En revanche, il est naturel que la signature revienne uniquement aux ARS.

Je vous invite à retirer cet amendement, sinon avis défavorable.