Intervention de Thomas Mesnier

Je comprends vos préoccupations. Je pense néanmoins que l'amélioration de la qualité des prestations de soins à domicile doit constituer une priorité et qu'il faut responsabiliser dès maintenant l'ensemble des acteurs. Je précise que l'IGAS n'a pas préconisé une entrée en vigueur en 2024 mais au plus tard à cette date – et en 2023 pour certaines prestations.

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.