Intervention de Marie Mesnil

. L'adoption de l'enfant du conjoint pose deux difficultés.

Dans le cadre des familles recomposées, un seul des deux beaux-parents peut adopter l'enfant du conjoint, ce qui peut conduire à des « courses à l'adoption ». Peut-être faudrait-il permettre deux fois l'adoption de l'enfant du conjoint pour aller jusqu'à quatre liens de filiation. Cette première piste est également évoquée par d'autres universitaires.

D'autre part, afin de rattraper les situations antérieures d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur dans lesquelles il n'y a pas eu de procédure d'adoption de l'enfant du conjoint, un assouplissement pourrait être apporté. Peut-être pourrait-on ouvrir au partenaire la procédure d'adoption de l'enfant du conjoint. Une des évolutions du droit consiste à rapprocher le PACS du mariage. Une des limites fixées est la vocation familiale du PACS. Puisqu'il est beaucoup moins lourd de rompre un PACS qu'un mariage, c'est une des pistes à explorer.