Intervention de Nathalie

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 14h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Nathalie :

Élimas, rapporteure. Madame Mesnil, bienvenue et merci d'avoir accepté notre invitation pour cette audition par notre mission d'information. Le président Viry a très bien décrit ce sur quoi nous sommes curieux de vous entendre.

Notre mission d'information couvre un champ très large, celui de la politique familiale face aux défis et aux enjeux de notre société. Comment faire famille aujourd'hui face aux enjeux démographiques, sociaux, sociétaux et de la filiation ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l'Assemblée nationale a adopté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. Des changements sont donc en cours, dans l'attente de la confirmation du texte en l'état dans le titre VII du code civil. Cette rédaction vous satisfait-elle ? Il était aussi question d'un titre VII bis. Quel est votre avis sur le sujet et, plus généralement, sur l'évolution du droit de la filiation ?

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