Intervention de Stéphane Viry

. Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Marie Mesnil, professeure enseignante en droit privé à l'université de Rennes.

Madame Mesnil, votre audition va nous permettre de poursuivre la réflexion engagée la semaine dernière avec votre collègue M. Marc Pichard, qui a notamment porté sur la notion d'égalité et de genre.

Les évolutions du droit de la famille ont été marquées, à partir des années 1970, par le désir de prendre en compte le principe d'égalité. Ainsi le droit de la filiation a harmonisé la situation des enfants indépendamment du statut de leurs parents, et la notion d'autorité parentale a consacré l'égalité entre les parents. Pourtant, vous l'avez souligné, « Si le droit de la famille semble aujourd'hui davantage égalitaire et pluraliste, il reste cependant nettement empreint d'hétéronormativité lorsqu'il s'agit de considérer les règles de filiation. Dans une approche transversale et structurelle, le droit pourrait être au contraire un vecteur de transformations profondes en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Votre audition va nous permettre de vous entendre développer cet aspect et d'autres sur lesquels vous souhaiteriez intervenir. Nous vous avons fait parvenir les questions qui nous taraudent.

Avant de vous céder la parole, j'invite Mme Nathalie Élimas, rapporteure de la mission d'information, à prononcer quelques mots d'accueil.