Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 15h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, président :

Selon vous, la clé de voûte serait donc l'extension du régime juridique appuyé sur l'article 311-20 du Code civil.

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