Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 14h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne partage pas votre avis sur tous les sujets que vous évoquez, mais votre message a le mérite d'être cohérent avec la conviction qui est la vôtre.

Le prérapport sur les fraudes sociales, de Mmes Carole Grandjean, députée, et Nathalie Goulet, sénatrice, remis au début du mois au Premier ministre montre que des familles ont parfois bénéficié de prestations pleines dans plusieurs pays différents.

Je peux citer un exemple dans la commune de Lunéville où des familles ont perçu jusqu'à 6 000 euros au titre de divers types de prestations sociales ; pour vingt-deux familles, l'ensemble a représenté un million d'euros.

Il est certes possible de rendre la politique familiale plus efficace, mais on constate que des abus sont possibles. L'attribution de forfaits automatiques ne risque-t-elle pas d'être source de dérive s'il n'y a pas d'examen au cas par cas de la situation de chaque famille ?

Par ailleurs, la fiscalité attachée aux déchets peut produire des effets sur les familles, notamment celles qui sont séparées, car elle peut prévoir le versement de prestations à taux plein attaché aux enfants perçu par les deux parents.

Enfin, les enfants handicapés peuvent nécessiter des poids de déchets plus importants ; dans le cadre d'un forfait, et à l'heure où l'on parle de rassembler les prestations servies, comment prendre en compte les difficultés particulières nécessitant un peu plus d'aide ?

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