Intervention de Jean-Yves Bony

Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Le Cantal est une terre d'élevage. Poumon économique de mon département, l'agriculture permet aussi, avec ses éleveurs, de maintenir les services et le lien social dans nos villages. Il s'agit d'une agriculture de montagne, où l'élevage bovin domine. Son cheptel compte plus de 400 000 têtes, avec une prédominance du troupeau allaitant – autour de 150 000 vaches allaitantes.

Aujourd'hui, nos éleveurs sont inquiets ; en tant qu'élu du Cantal, je le suis aussi. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR, le Marché commun du Sud, qui pourrait être signé dès la fin de l'année par la Commission européenne, pourrait acter un marché de plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines. Nos agriculteurs ne comprennent pas cette position de l'Union européenne, eux qui sont soumis à une série de normes, sanitaires et environnementales, notamment, plus draconiennes les unes que les autres. Nous savons tous que si la Commission européenne fait des concessions dans le cadre de cet accord avec le MERCOSUR, cela conduira inévitablement à des dérapages sanitaires et à un dérèglement de nos marchés agricoles.

Dois-je rappeler que le Brésil est aujourd'hui englué dans une affaire de corruption ayant abouti à un vaste réseau de commercialisation de viandes avariées ? Que la Russie a annoncé, au mois de novembre, la suspension de ses importations de viandes bovines brésiliennes, après qu'on y a découvert des hormones de croissance ?

Les viandes sud-américaines sont issues de systèmes de production peu ou pas réglementés sur le plan sanitaire, ni non plus en matière de traçabilité alimentaire et de bien-être animal. Rappelons au passage que les gigantesques fermes d'Amérique du Sud ont contribué de façon massive à la déforestation de l'Amazonie.

Selon des études réalisées par la Fédération nationale bovine, les importations de viandes bovines cumulées du CETA, l'accord économique et commercial global, et du MERCOSUR pourraient entraîner la disparition de 20 000 à 30 000 emplois à temps plein dans le secteur de l'élevage. Il ne faut pas sacrifier nos exploitations et notre modèle de production sur l'autel de l'ultralibéralisme à un moment où l'élevage français souffre et où nos éleveurs ne vivent plus de leur travail !

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour préserver nos exploitations, nos emplois et notre modèle de production ? Avec ce nouvel accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, conjugué au CETA, je crains que l'Europe ne fixe le cap vers la disparition de son élevage bovin. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation compte-t-il mettre en place une nouvelle commission d'experts, qui serait chargée d'évaluer les conséquences d'un accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR sur l'élevage bovin, la santé et l'environnement ?