Intervention de Julien Denormandie

Il est vrai que la dissociation du conseil et de la vente complique singulièrement l'application des CEPP. L'obligation est maintenue, mais on passe d'une obligation de résultat à une obligation de moyens. M. Potier a raison, cela modifie la philosophie du mécanisme, mais c'est le pari que nous avons fait : changer de modèle.

Je sais l'attachement de votre mission d'information au plan Ecophyto II+, qui donne une vision globale. Pour avoir fait le point récemment, nous pouvons vous indiquer qu'en 2019 les quantités vendues ont été de 63 % inférieures à celles recensées en 2018 pour les substances de type CMR 1, et de 49 % pour les substances de type CMR 2. Ce sont les dernières données connues. Le week-end dernier, nous avons donné notre aval au plan de travail d'Ecophyto II+, et donc à la ventilation des 71 millions d'euros dont il est doté ; nous vous la communiquerons si vous la souhaitez.

J'ai pris note des réserves exprimées par M. Potier sur les modalités de l'accompagnement financier en faveur de l'acquisition de matériel ; cette aide doit bien sûr être répartie justement, mais notre premier défi est de la rendre accessible simplement. Vous avez souligné à raison, monsieur Turquois, qu'il faut définir les types d'engins les plus à même de répondre aux demandes. Le volet « financement » du plan sera présenté au conseil d'administration de FranceAgriMer le 17 novembre prochain de manière que le dispositif soit opérationnel avant la fin de l'année ; j'ai pris note de vos recommandations.

Nous nous attachons à rendre les exigences conditionnant la certification HVE3 équivalentes à celles de l'eco-scheme qui va s'appliquer à tous les États européens. Nous devrons déterminer s'il nous faut aussi créer une certification « HVE2+ » également éligible à l'eco-scheme, pour « embarquer » plus d'agriculteurs dans la transition.

En 2018, le prix du glyphosate a été augmenté d'un euro par kilo. La difficulté tient à ce que, parallèlement, de nombreuses autres actions ont été conduites ; nous devrons donc évaluer l'impact exact de l'augmentation de prix. Vous savez mon manque d'appétence, sinon mon aversion, pour les taxes, mais le débat étant posé, nous fournirons à la mission, dès que ce sera possible, l'estimation des effets des différentes mesures prises pour vous permettre d'évaluer ce qui a été le plus efficace.

J'ai signé le week-end dernier le décret relatif à la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ; il sera publié très prochainement.

La baisse d'utilisation du glyphosate a été mesurée en comparant le triennat 2017‑2019 au triennat précédent.

Sur l'agriculture de conservation des sols, le débat n'est pas allé assez loin ; aussi avons-nous demandé au chef de projet nouvellement nommé d'installer un comité scientifique chargé de définir des solutions pratiques. Aujourd'hui, en présence de plantes vivaces indésirables, il n'y a pas d'alternative à l'usage de glyphosate avec ce mode d'agriculture qui interdit le labour. Le débat se poursuit sur l'apport de l'agriculture à l'écologie et sur la préservation de la biodiversité ; ces deux objectifs impérieux se télescopent parfois, comme on le voit, et ce débat démocratique doit avoir lieu. Pour ne donner qu'un exemple, je suis incapable de dire quelle quantité de carbone serait rejetée dans l'atmosphère si, demain, on labourait toute la surface agricole dite cultivée en mode de conservation des sols – superficie d'ailleurs très compliquée à mesurer, puisque, en France, les surfaces ne sont pas définies comme de conservation des sols mais en fonction du mode de labour. Je n'ai aucune idée préconçue, mais Mme Pompili et moi-même avons la responsabilité politique de dire au monde agricole le chemin qu'il doit prendre pour ce volet agroécologique. Ingénieur agronome, j'ai été formé à l'agriculture de conservation des sols. C'était il y a vingt ans ; on peut dire que ce n'est plus l'objectif, mais cela signifie alors former et accompagner les agriculteurs. L'une des missions confiées à M. Hervé Durand est de poser les bases de ce débat de manière raisonnée.

Deux types d'enquêtes sont menés : les enquêtes sur les quantités, réalisées par la BNVD sous la houlette du ministère de la transition écologique et disponibles l'année N+1 ; les enquêtes sur les pratiques culturales conduites par mon ministère, parfois avec retard. Le problème est de parvenir à les mettre toutes en adéquation.

Enfin, nous réalisons quelque 6 300 contrôles par an ; si j'en crois M. Turquois, c'est manifestement insuffisant.