Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Ces dispositions nous laissent assez perplexes. Pourquoi des statuts différents selon les exploitants ? Pourquoi créer un nouveau seuil ? Pourquoi le seuil ne sera-t-il pas le même pour tout le monde ? Le risque, dès lors que l'on crée une voie privilégiée pour un seuil plus important, est d'inciter tous ceux qui veulent s'agrandir à l'utiliser. La seule solution est républicaine : que le jeune paysan, à titre unipersonnel, ne soit pas handicapé par un accaparement sociétaire des terres à ses dépens. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait de mettre tout le monde au même niveau ?

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