Intervention de Dominique Bernard
Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie :
Cette répartition des rôles a été considérée comme un schéma intéressant, en raison de notre historique et de cette interdépendance entre droits d'auteur et droit voisin, mais aussi dans un but de simplification. Pour un éditeur qui reçoit des relevés constitués de droits d'auteur et de droit voisin, il paraît plus simple d'avoir un seul guichet qui lui permette de vérifier, mesurer et recevoir les sommes qui relèvent de chacun.
Puis-je poser une question à votre assemblée ?
