Intervention de Marlène Schiappa

Même avis. Le contrat d'engagement, fruit de plusieurs années de travail et de réflexion, s'inspire notamment de la charte que j'ai mise en place dans mes précédentes fonctions, qui a été très bien acceptée et ratifiée sans aucun problème par l'ensemble des associations financées par l'État dans le champ de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous avais indiqué que je vous transmettrai le texte du contrat, mais pas avant l'examen en séance publique. Je poursuis, avec ma collègue Sarah El Haïry, les consultations ; la concertation est en cours !

Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur le monde associatif ; non seulement il est, dans son immense majorité, respectueux des principes républicains mais il est souvent très engagé dans leur défense et leur promotion. Il s'agit de répondre à une demande des élus locaux, comme la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, dont la charte de la laïcité a été contestée en justice, ou le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, qui a été menacé d'une action en justice pour avoir tenté d'élaborer une telle charte. Pour soutenir les élus locaux qui combattent avec courage le séparatisme et font la promotion des principes de la République, il faut qu'un tel document entre dans la loi, devienne inattaquable dans sa mise en œuvre et fasse consensus. La rédaction de ce contrat est en cours ; les propositions des parlementaires sont évidemment les bienvenues.

J'ajoute qu'il semble singulier de demander la suppression de cet article tout en proposant d'en appliquer les dispositions aux fondations. Enfin, alors que tout le monde nous assurait que le contrat d'engagement serait retoqué par le Conseil d'État, je note que la rédaction de cet article a été validée.