Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Je suis également défavorable aux amendements.
Je reviens sur le financement et sur l'accompagnement des collectivités. Les prestations d'ingénierie financées par l'ANCT seront désormais gratuites, comme Joël Giraud vient de l'annoncer, pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peut également être mobilisée, tout comme les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui couvrent la majeure partie des territoires et dont 98 % des prestations sont gratuites.
La base de données PLU indique que le coût moyen de révision d'un PLU est de l'ordre de 30 000 euros pour une commune de moins 10 000 habitants, et de l'ordre de 50 000 euros pour des communes de taille moyenne, tout cela se mutualisant en cas de PLU intercommunal. Pour les communes petites ou moyennes, ces frais peuvent donc être financés par des aides de l'État.
