Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Avis défavorable, car ces amendements suppriment la disposition prévoyant qu'il n'est pas possible d'obtenir l'ouverture à l'urbanisation tant que les documents d'urbanisme n'ont pas été modifiés. Ils ne correspondent donc pas à la démarche retenue par le projet de loi.
Joël Giraud a récemment annoncé que les services fournis par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et donc l'ingénierie, seront gratuits pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000. C'est une première marche et on pourra en franchir d'autres.
