Intervention de Martial Saddier

Le texte change le statut de la modification simplifiée. Auparavant, cette procédure ne devait pas affecter l'équilibre général du document d'urbanisme, et il était effectivement possible de la mettre en œuvre en six mois. Avec le dispositif que vous proposez sa portée est accrue, puisqu'elle pourra modifier l'équilibre général du document en rendant des terrains inconstructibles. Dans ce cas, cela ne pourra pas être fait en un an.

Je remercie la ministre d'avoir esquissé la possibilité d'une discussion d'ici à la séance, car il est absolument nécessaire de s'assurer du réalisme des délais entre la modification du SCOT et la mise en conformité du PLU.