Intervention de Martial Saddier

Je n'ai pas dit qu'on était obligé de consulter la CDPENAF quand on rédige un PLU. Lorsqu'il y a des terres sous AOC, c'est l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) qui est saisi et qui donne un avis. La CDPENAF n'a pas de compétence précise, pour appuyer un maire qui souhaiterait préserver ses terres. Son rôle mériterait d'être conforté d'ici à la séance. Je parle là sous l'autorité de mon collègue Jean-Marie Sermier, viticulteur.