Intervention de Frédérique Tuffnell

L'article L. 141-5 du code de l'énergie dispose : « La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte ». Il dispose également : « La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique ». Nous pensons que ces dispositions doivent s'appliquer à chaque région française.