Intervention de Barbara Pompili

Les amendements visent à assurer l'équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière, ce qui est positif.

S'agissant de la limitation du rayon d'approvisionnement, la transposition en droit français, qui est en cours, du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne, offrira cette année des éléments de réponse et de contrôle.

S'agissant de la hiérarchie des usages, l'équilibre économique de l'exploitation forestière conduit normalement à rechercher la meilleure valorisation du bois prélevé, donc à privilégier une utilisation en bois d'œuvre. Quant à la précision prévue au 2° de l'amendement, elle est dépourvue d'utilité pratique, car la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) a pour objet d'articuler les enjeux de politique publique afférents.

Le Gouvernement suggère le retrait des amendements et émet à défaut un avis défavorable.