Intervention de Damien Adam

Le code minier n'a pas été réformé en profondeur depuis 1994. Dans les précédents quinquennats il y a eu des réflexions et même une proposition de loi sur le sujet, mais qui n'ont jamais abouti à un texte voté par le Parlement. Il faut avancer.

Cette réforme est intégrée au projet de loi « climat et résilience » car il ne vous aura pas échappé que, depuis quelques mois, le rythme législatif est un peu perturbé et que nous n'avons pas tout le temps nécessaire pour étudier les textes. Mais il faut garder à l'esprit que le projet de réforme est en concertation avec l'ensemble des parties prenantes depuis deux ans : il n'a rien de précipité. Par ailleurs, nous en parlons depuis hier soir et l'on ne peut pas dire que le débat n'a pas lieu. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression car je pense que l'intérêt général impose de mieux prendre en compte la participation du public et des collectivités locales, les enjeux environnementaux et les ressources que la France doit pouvoir extraire. C'est ce que permettra la réforme du code minier, que nous prendrons par ordonnances s'il le faut, pour aller le plus rapidement possible.